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CONSEIL MUNICIPAL10 avril 2024 18h30 Salle de réunion Mairie

10/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL10 avril 2024 18h30 Salle de réunion Mairie

L'ordre du jour sera le suivant :
1) Approbation Procès-Verbal séance du 02 février 2024
2) Approbation Compte de Gestion Commune 2023
3) Approbation Compte Administratif Commune 2023
4) Affectation des résultats Budget Commune 2023
5) Vote des taux des taxes directes locales 2024
6) Attribution subventions 2024
7) Attribution d'une subvention à la crèche Haut Comme 3 Pommes située à St
Martin d'Auxigny au titre de l'année 2024
8) Approbation Budget Primitif Commune 2024
9) Nomenclature M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits
10) Instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
11) Convention de mutualisation des frais de transport au complexe sportif Cathy
Melain pour la période du 1er janvier au 08 juillet 2023
12) Retrait délibération n°2023_39 du 16 novembre 2023 relative à la suppression
de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière des propriétés bâties
13) Taxe Foncière Bâtie : Evolution de l'exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation.
14) Conseil Départemental: Proposition de cession d'un tronçon de la RD58.
15) Bar/ Licence IV : Bail commercial et location saisonnière.
16) Rétrocession Lotissement du Domaine du Pré.
17) Rétrocession Lotissement des Sarrasines.
18)Questions diverses.

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