Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal  (PLUi) : https://terresduhautberry.fr/wp-content/uploads/2023/11/PLUi-CCTHB_reglement-e%CC%81crit_20230727.pdf

Portail Usager Urbanisme : https://portail-usager.sirap.com/018271/connexion 

   Localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet : Géoportail de l'urbanisme       Plus d'infos ici

Vous avez un projet de construction, d'aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d'urbanisme ? 

Sur "service-public.fr, AD'AU" https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R52221 :  pour l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme, permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.

La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d'éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.

Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarches simplifiée.

Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des guichets : en déposant vos demandes d'autorisation d'urbanisme, de permis de construire en ligne.

Faites des économies de papier, de frais d'envoi et de temps!

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d'instructionh par voie dématérialisée.

La chaîne d'instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Vous pouvez  nous envoyez vos demandes à l'adresse électronique dédiée exclusivement à l'urbanisme : urbanisme.vasselay@orange.fr

FRANCE CADASTRE

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.