Urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux, une demande de permis de construire ou de certificat d'urbanisme ?

                   Déposez exclusivement vos demandes d'urbanisme sur : https://portailusager.sirap.com/018271/connexion                                                                                                                                                         

Le PLUi  (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : https://terresduhautberry.fr/wp-content/uploads/2023/11/PLUi-CCTHB_reglement-e%CC%81crit_20230727.pdf

Sur "service-public.fr, AD'AU" https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R52221 : pour l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme, permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.

La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d'éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.

Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarches simplifiée.

Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des guichets : en déposant vos demandes d'autorisation d'urbanisme, de permis de construire en ligne.

Faites des économies de papier, de frais d'envoi et de temps!

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d'instruction par voie dématérialisée.

La chaîne d'instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque personne de :   Géoportail de l'urbanisme   

• localiser son terrain,
• faire apparaître les prescriptions règlementaires qui s’y appliquent,
• consulter et télécharger tout ou partie des documents d’urbanisme,
• afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…),
• connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Il permet également aux professionnels (notaires, aménageurs…) de consulter les données et de réaliser des études fiables.

Vous pouvez  nous envoyez vos demandes à l'adresse électronique dédiée exclusivement à l'urbanisme : urbanisme.vasselay@orange.fr

FRANCE CADASTRE

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.