Publication des actes administratifs
2026
- Arrêté n° 2026-0945 portant fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher (97Ko) publié le 10/07/2026 à 17:28
- Demandes_autorisation_exploiter_en_cours_au 10_07_2026-1 (88Ko) publié le 10/07/2026 à 17:27
- Arrêté Préfectoral n°2026-928 du 08_07_2026 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques _ feux d'artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie (2854Ko) publié le 09/07/2026 à 16:30
- Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants (769Ko) publié le 09/07/2026 à 11:44
- Arrêté n°2026-0932 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher (769Ko) publié le 09/07/2026 à 11:43
- Arrêté n° 2026-0930_portant interdiction-Tansport_utilisation-Acide_carburant_explosifs (1328Ko) publié le 09/07/2026 à 10:51
- Arrêté Préfectoral portant dérogation de l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher (103Ko) publié le 09/07/2026 à 09:14
- Arrêté N° DDT-2026-247 Modifiant l’arrêté N° DDT-2025-521 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2026 dans le département du Cher (59Ko) publié le 07/07/2026 à 17:07
- Arrêté N° 2026–0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme a la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette (101Ko) publié le 07/07/2026 à 13:40
- Arrêté N° DDT-2026-257 du 2 juillet 2026 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants (3772Ko) publié le 02/07/2026 à 16:20
- Arrêté préfectoral N° DDT-2026-222 autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers dans le département du Cher (81Ko) publié le 30/06/2026 à 14:07
- Arrêté préfectoral N° DDT-2026-223 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030 (85Ko) publié le 30/06/2026 à 13:53
- ARRETE N° DDT-2026-217 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (434Ko) publié le 30/06/2026 à 13:51
- Arrêté N° 2026-0646 relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher (278Ko) publié le 26/06/2026 à 12:22
- Arrêté N° DDT-2026-240,Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants (3607Ko) publié le 26/06/2026 à 12:21
- arrêté n°2026-0857 portant modification de Arrêté n°2026-0833 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher (93Ko) publié le 25/06/2026 à 12:39
- Arrêté N°2026-0833 portant restriction relatives aux travaux agricoles (55Ko) publié le 23/06/2026 à 17:03
- Arrêté Préfectoral n°2026-0834 portant interdiction de toute manifestation sportive à compter du lundi 22 juin 2026, vigilance rouge canicule (132Ko) publié le 23/06/2026 à 17:00
- Arrêté Préfectoral n° 2026-0831 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisés sur la voie et les espaces publics à l'occasion de la fête de la musique (138Ko) publié le 23/06/2026 à 16:58
- Arrêté n° 2026-821 Interdisant la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices, de pétards et de fusées ainsi que pour les produits inflammables ou chimiques lors de la fête de la musique 2026 (226Ko) publié le 23/06/2026 à 16:55
- Arrêté N° DDT-2026-233 Constatant le franchissement du seuil d'alerte ou du seuil d'alerte renforcée sur certains cours d'eau (4704Ko) publié le 19/06/2026 à 10:10
- Arrêté du 17 juin 2026 interdisant la vente et l'utilisation de produits combustibles, d'acide et d'artifices de divertissement - fête de la musique 2026 (1579Ko) publié le 18/06/2026 à 11:59
- Arrêté N° 2026-228 plaçant le département du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d'alerte (4705Ko) publié le 12/06/2026 à 16:08
- Arrêté N°2026-189 constatant le franchissement d'un seuil piézométrique et appliquant une limitation de certains usages de l'eau (143Ko) publié le 12/06/2026 à 15:09
- Demandes_autorisation_exploiter_en_cours_au 05_06_2026 (94Ko) publié le 12/06/2026 à 14:26
- Arrêté N° 2026-0646 règlementation en matière de prévention et de lutte contre les risque d'incendie (278Ko) publié le 02/06/2026 à 11:32
- ARRÊTÉ N° DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (1604Ko) publié le 01/06/2026 à 15:27
- AP_DDT-2026-163_fixant_modalités_contrôle_des plans de chasse_2026-2027 (93Ko) publié le 29/05/2026 à 12:19
- AP_DDT-2026-162_chasse_anticipée_2026-2027 (127Ko) publié le 29/05/2026 à 12:18
- AP_2026-0630_VST_blaireaux_2026 (95Ko) publié le 29/05/2026 à 12:17
- ARRÊTÉ préfectoral n°2026-0637 gestion cynégétique 2025-2031 (105Ko) publié le 29/05/2026 à 12:16
- Arrêté N°DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux pour la saison 2026-2027 (108Ko) publié le 28/05/2026 à 16:40
- AP ouverture fermeture chasse 2026-2027 (130Ko) publié le 28/05/2026 à 16:37
- Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Arrêté N°DDT/183 (99Ko) publié le 23/05/2026 à 10:14
- Répartition 2026 des prélèvements d'eau pour l'irrigation (4444Ko) publié le 23/05/2026 à 10:11
- Demandes_autorisation_exploiter_en_cours_au 05_05_2026 (84Ko) publié le 05/05/2026 à 17:37
- Arrêté N°2026-0539 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique (75Ko) publié le 30/04/2026 à 13:47
- AP DDT 2026-165 du 23 avril 2026 encadrant délai depot des demandes ISN SECHERESSE 2025 (459Ko) publié le 30/04/2026 à 12:31
- Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (851Ko) publié le 14/04/2026 à 15:33
- Demandes_autorisation_exploiter_en_cours_au 3_04_2026-1 (85Ko) publié le 03/04/2026 à 16:25
- AP_prolongation chasse sangliers avril-mai 2026 (124Ko) publié le 31/03/2026 à 10:50
- AP modif circonscription10 3_16mars2026 (2867Ko) publié le 27/03/2026 à 08:48
- Demande_intervention louvetiers_tirs sangliers_avril-juin2026 (1428Ko) publié le 27/03/2026 à 08:47
- AP tirs sangliers_Lieutenants de louveterie_avril-juin2026 (2413Ko) publié le 27/03/2026 à 08:47
- AP mes adm sangliers secteur FUSSY (274Ko) publié le 26/02/2026 à 16:04
- Demandes_autorisation_exploiter_en_cours_au 28 01 2026.ods (125Ko) publié le 29/01/2026 à 12:00
- Plan de la déviation (241Ko) publié le 29/01/2026 à 11:53
- Arrêté de circulation n° N26066AT RD56 RD59 RD170 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY (1190Ko) publié le 29/01/2026 à 11:51
- Calendrier des quêtes 2026_V2 (303Ko) publié le 29/01/2026 à 11:29
- Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité pub...e 2026 (652Ko) publié le 29/01/2026 à 11:28
- Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Arrêté n°DDT 2025540 du 30 décembre 2025 (63Ko) publié le 05/01/2026 à 17:12
- Demandes_autorisation_exploiter_en_cours_au 29 12 2025.ods (124Ko) publié le 05/01/2026 à 17:11
2025
- Arrêté n° 2025-1828 du 19 portant interdiction temporaire vente au détail, usage, transport de carburants, acides , tous produits inflammables (68Ko) publié le 19/12/2025 à 15:56
- Arrêté n° 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant l'usage et l'emploi d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques (87Ko) publié le 19/12/2025 à 15:55
- Arrêté DDT 2025-521 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département du Cher (103Ko) publié le 19/12/2025 à 14:55
- AP mes adm sangliers secteur ST ELOY DE GY (312Ko) publié le 21/11/2025 à 09:11
- recueil-18-2025-11-001-recueil-des-actes-administratifs-1 (12443Ko) publié le 13/11/2025 à 12:33
- Arrêté n°2025-1593 portant interdiction usage, emploi vente, cession, port et transport de mortiers d’artifices, artifices de divertissementsigné (71Ko) publié le 30/10/2025 à 16:23
- Arrêté n° 2025-1592 du 29 octobre 2025 portant interdiction temporaire vente au détail, usage, transport de carburants, acides , tous produits inflammables (81Ko) publié le 30/10/2025 à 16:23
- Demandes_autorisation_exploiter_en_cours_au 28 10 2025.ods-1 (117Ko) publié le 30/10/2025 à 16:15
- AP_DDT_2025_479_RAA (3015Ko) publié le 30/10/2025 à 16:07
- Communiqué de presse INFLUENZA AVIAIRE (194Ko) publié le 27/10/2025 à 12:12
- 20251025-AP_2025-DDETSPP-142 (3304Ko) publié le 27/10/2025 à 12:11
- 20251025-AP_2025-DDETSPP-141 (2029Ko) publié le 27/10/2025 à 12:11
- AP mes adm sangliers secteur ST ELOY DE GY (525Ko) publié le 17/10/2025 à 14:00
- AP_DDT_2025_438.RAA (3016Ko) publié le 09/10/2025 à 14:03
- AP_PAR_YA_modif_2025_1368 (2368Ko) publié le 29/09/2025 à 14:51
- AP mes adm sangliers secteur FUSSY (284Ko) publié le 23/09/2025 à 13:45
- demande_autorisation_exploiter_en_cours_au 22 09 2025_2 (125Ko) publié le 23/09/2025 à 10:47
- AP_DDT_2025_428.RAA (3015Ko) publié le 19/09/2025 à 16:15
- AP St Eloy de Gy-entraide berruyere_septembre2025 (1624Ko) publié le 11/09/2025 à 17:12
- AP_DDT_2025_400_RAA (3026Ko) publié le 11/09/2025 à 17:11
- AP_DDT_2025_382_RAA (3025Ko) publié le 11/09/2025 à 17:10
- AP_DDT_2025_369_RAA-1 (3000Ko) publié le 11/09/2025 à 17:09
- AP_DDT_2025-338 -RAA.odt-min (1433Ko) publié le 11/09/2025 à 17:08
- AP signe sangliers LL avril-juin2025 (2478Ko) publié le 11/09/2025 à 17:07
- AP_DDT_2025-308 - VRAA.odt-min (989Ko) publié le 25/07/2025 à 17:23
- AP_DDT_2025_305.RAA (971Ko) publié le 25/07/2025 à 17:22
- AP_PAR_YA_modif_2025_0894_RAA (2358Ko) publié le 25/07/2025 à 17:21
- AP_DDT_2025-286_RAA (4703Ko) publié le 25/07/2025 à 17:19
- AP_2025-0848_validant SDGC 2025-2031 (98Ko) publié le 25/07/2025 à 17:16
- ANNEXE_AP_2025-0848_SDGC 2025-2031 (5754Ko) publié le 25/07/2025 à 17:15
- AP_prolongation_VST_blaireaux_2025-2026 (991Ko) publié le 25/07/2025 à 17:13
- BIS_AP_SIGNE_ETS PUBLIC LOIRE (129Ko) publié le 25/07/2025 à 17:12
- Arrêté RAA2025_250-restriction INDRE_AMONT (4695Ko) publié le 25/07/2025 à 17:11
- AP-DDT-2025-154_loutre-et-castor_2025-2026 (2329Ko) publié le 25/07/2025 à 17:09
- AP_DDT-2025-152_usage-banderoles_gd-gibier_2025-2026 (829Ko) publié le 25/07/2025 à 17:07
- AP_DDT-2025-151_mesures_administratives_2025-2026 (1995Ko) publié le 25/07/2025 à 17:06
- 250613_Ovins Caprins Je veux acquérir un petit ruminant, que dois-je faire.pdf (1444Ko) publié le 25/07/2025 à 17:05
- AP_PAR_YA_VRAA.odt (2187Ko) publié le 25/07/2025 à 17:03
- demandes_autorisation_exploiter_en_cours_03 06 2025 (93Ko) publié le 25/07/2025 à 17:01
- AP_DDT-2025-147_fixant_modalités_contrôle_réalisation_PDC_2025-2026 (111Ko) publié le 25/07/2025 à 17:01
- AP_DDT-2025_148_chasse_anticipée_2025-2026 (116Ko) publié le 25/07/2025 à 17:00
- AP_DDT-2025-145_mini_maxi_2025-2026 (229Ko) publié le 25/07/2025 à 17:00
- AP ouverture fermeture chasse 2025-2026 (197Ko) publié le 25/07/2025 à 16:59
- MTE_OFB_Plaquette_Engrillagement_VDEF (868Ko) publié le 25/07/2025 à 16:58
- demandes_autorisation_exploiter_en_cours_25 04 2025ods (94Ko) publié le 25/07/2025 à 16:25
- RAA AP 2025-0343 du 31 mars 2025 CP TN sangliers particuliers avril-juin 2025 (2777Ko) publié le 25/07/2025 à 16:23
- AP encadrant délai depot demandes ISN pluies 2024-productions de printemps (499Ko) publié le 25/07/2025 à 16:21
- Arrêté n°2025-043 du 31 MARS 2025 (2777Ko) publié le 18/07/2025 à 14:19
- AP n° 2025-0183 portant nomination des LL et circonscriptions 2025-2029-signature prefet (4705Ko) publié le 18/07/2025 à 14:24
- demandes_autorisation_exploiter_en_cours_27 01 2025 (69Ko) publié le 18/07/2025 à 14:22
- demandes_autorisation_exploiter_en_cours_21 03 2025.ods (88Ko) publié le 18/07/2025 à 15:03