Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
vasselay-fr.net-15.net
  • VIE
    Municipale
    • Municipalité
      • Conseil municipal
      • Vasselay en bref
      • Comptes rendus du conseil municipal
      • Publication des actes administratifs
      • Services municipaux
      • CDC des Terres du Haut Berry
      • Contact/Accès
    • Vie pratique
      • Salles municipales
      • Accompagnement à la personne
      • Eau & assainissement
      • Travaux
      • Agence postale
      • Démarches en ligne
    • Démarches administratives
      • Numéros utiles en cas d'incident
      • Urbanisme
      • Recensement des jeunes
      • Elections
      • Personnes Agées
    • Divers
      • Je suis nouveau à Vasselay
      • Cimetière
  • ENFANCE
    & Jeunesse
    • Écoles
      • GROUPE SCOLAIRE BERNARD LOUIS
      • École Privée Sainte Solange
    • Enfance
      • Restaurant scolaire
      • Menus de la cantine
      • Transport scolaire
      • Garderie
    • Petite enfance
      • Trouver une nounou
  • TROUVER
    un Professionnel
    • Commerces, artisans & entreprises
      • Marchés
      • Artisans
      • Commerces
      • Entreprises
    • Services
      • Gîtes & meublés
    • Santé
      • Aide à la personne
  • SPORTS
    Loisirs & Culture
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Loisirs
      • Médiathèque
      • Louer une salle
    • Histoire
      • Le patrimoine
      • Notre histoire
Vasselay (18) Cher

Au coeur

du Cher

Vasselay (18) Cher
Aurores Boréales











  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo Vasselay Blanc

SUIVEZ NOUS !   

1 place Louis Ducoux
18110 VASSELAY

02 48 69 33 66

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser